Démocratisé pendant la crise sanitaire, le télétravail est désormais une pratique courante pour un grand nombre d’entreprises. Afin d’en limiter les dérives, le gouvernement a mis en place un cadre légal autour de celui-ci. Selon le Code du Travail, l’entreprise est libre de proposer ou non à ses salariés la pratique du télétravail.
Cependant, dans le cas où elle souhaite le déployer, l’entreprise devra se soumettre à un certain nombre de contraintes légales, et notamment devra organiser un entretien annuel avec chacun de ses salariés afin d’échanger sur leur expérience du télétravail.
Afin de vous guider sur cet entretien, voici les réponses aux trois questions principales que vous vous posez probablement au sujet de l’entretien de suivi du télétravail.
- En quoi consiste cet entretien ? Quel en est l’objectif ?
- Existe-t-il des sanctions prévues en cas de non-respect de celui-ci ?
- Que faire si un collaborateur n’est pas satisfait de son expérience en télétravail ?
En quoi consiste cet entretien ? Quel en est l’objectif ?
L’article L1222-10 du Code du Travail apporte peu de précisions en la matière. Il est simplement indiqué que l’entretien “porte sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail”. En tant que manager, il revient donc à vous d’échanger sur le ressenti du travailleur et sur les modalités pratiques du travail à distance.
Plus concrètement, vous devez recueillir le “feed-back” de vos salariés sur leur expérience du télétravail, notamment si le matériel et les équipements qui leur ont été confiés sont adaptés. Une fois que vous avez vérifié qu’ils disposent de conditions satisfaisantes, échangez avec eux sur leur charge de travail.
La frontière entre vie privée et professionnelle étant plus ténue en télétravail, il arrive fréquemment que des salariés se laissent dépasser par leur charge de travail. Ils ne respectent alors plus leurs horaires, et sont davantage sujets au surmenage et à une dégradation de leur santé mentale. Il est donc impératif de s’assurer que la quantité de travail demandée soit réaliste.
Depuis la loi El Khomri de 2017 d’Emmanuel Macron (appelée aussi loi Travail), les salariés disposent d’un droit à la déconnexion. Le droit à la déconnexion est un principe fondamental selon lequel tout salarié est en droit de ne pas rester connecté aux différents outils numériques en dehors de ses horaires de travail. Avec le télétravail, les entreprises doivent donc être d’autant plus vigilantes à ce que leurs salariés respectent ce droit.
L’accord national interprofessionnel de 2020, qui propose un guide de bonnes pratiques pour le télétravail, a rappelé l’importance de cet entretien annuel, conformément au droit à la déconnexion.
Au-delà des aspects légaux, l’objectif de cet entretien de suivi est de s’assurer que les salariés sont tout aussi productifs en télétravail et qu’ils conservent un bon équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.
Voir aussi l’article sur le droit à la déconnexion
Existe-t-il des sanctions prévues en cas de non-respect de celui-ci ?
L’entretien de suivi du télétravail est un entretien obligatoire à réaliser une fois par an, entre le manager et les collaborateurs de son équipe qui bénéficient du télétravail. Bien qu’obligatoire, le Code du Travail ne prévoit pas de sanctions si l’entreprise ne respecte pas son devoir.
Cependant, il est dans l’intérêt de l’entreprise de réaliser ces entretiens annuels, sans quoi elle s’expose à une plus que probable augmentation des arrêts maladies et arrêts de travail.
Avec l’engouement récent autour du télétravail, les employeurs ont tout intérêt à favoriser la concertation et l’échange, et à mettre en œuvre un suivi régulier.
De plus, il est aussi préférable de rédiger un accord collectif ou bien une Telework charter than resorting to a modest informal agreement between employees and the employer.
See also the article on the drafting of the telework charter
What to do if an employee is not satisfied with their remote work experience?
If one of your employees comes up against difficulties in teleworking, your mission is to assist him in the search for a solution. Seek with him theOrigin of his problem ; is it due to poorly adapted computer hardware, or is it due to too much work? You can also, if necessary, offer him a gradual return to face-to-face or to a reduction in his teleworking days.
If your employees are having difficulties with teleworking, it is very likely that this is due to poor quality digital tools or even to a lack of a remote work management tool.
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To remedy this, Adopt the right tools, in particular in order to organize teleworking.
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