Télétravail à l'étranger : les règles à connaître

Le télétravail depuis l'étranger offre une grande flexibilité aux collaborateurs, mais soulève aussi des questions juridiques et pratiques pour les entreprises. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment encadrer le travail à distance hors des frontières ? Découvrez les règles essentielles pour mettre en place sereinement le télétravail à l'international.

Peut-on faire du télétravail à l'étranger ?

Les obligations de l'employeur restent identiques

Que vos collaborateurs travaillent depuis la France ou l'étranger, vos obligations en tant qu'employeur demeurent les mêmes. Vous devez notamment veiller à déclarer leur activité professionnelle, assurer leur sécurité et préserver leur santé.

m-work vous accompagne dans le suivi des heures de travail et le respect des réglementations grâce à son système intuitif et bien pensé. Cet outil ergonomique et adaptable s'intègre à vos solutions collaboratives, de calendrier et SIRH pour fluidifier l'expérience utilisateur et faciliter la gestion du télétravail, même depuis l'étranger.

Conditions et procédures à suivre pour les employés

Le télétravail à l'étranger est tout à fait possible pour les employés, à condition de respecter certaines règles et procédures. L'entreprise doit mettre en place une politique claire et transparente sur le sujet, en précisant les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre.

Les employés souhaitant télétravailler depuis l'étranger doivent s'assurer de disposer des équipements nécessaires, comme un ordinateur portable et une connexion internet fiable. L'entreprise doit également veiller à ce qu'ils aient accès aux outils collaboratifs et de communication indispensables pour travailler efficacement à distance.

Quelles sont les règles et les lois qui encadrent le télétravail à l'étranger ?

Couvrir les frais professionnels des télétravailleurs à l'étranger

En permettant le télétravail depuis l'étranger, vous devez prendre en charge les frais professionnels de vos collaborateurs : communications téléphoniques, connexion internet, matériel informatique, équipement de bureau, etc.

N'oubliez pas de fournir à vos télétravailleurs les outils et accès indispensables à leur activité : ordinateur portable, VPN, authentification à deux facteurs... Veillez aussi à ce qu'ils bénéficient d'une couverture d'assurance, en particulier pour leur santé et leur responsabilité civile professionnelle.

Respecter les réglementations fiscales et sociales locales

Lorsqu'un employé travaille depuis l'étranger, il est important de se conformer aux lois et réglementations du pays dans lequel il se trouve. Cela concerne notamment les obligations fiscales et sociales, qui peuvent varier d'un État à l'autre. L'entreprise doit s'assurer que l'employé est bien informé de ces règles et qu'il les respecte scrupuleusement.

Mettre en place un suivi des heures travaillées

Afin de garantir le respect des horaires de travail et des limites légales, il est recommandé de mettre en place un système de suivi des heures travaillées pour les employés en télétravail à l'étranger. Cela permet également de s'assurer qu'ils bénéficient des temps de repos et des congés auxquels ils ont droit.

Si le salarié travaille plus de 25% de son temps dans l'un des États membres de l'Union européenne (UE), c'est la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle qui s'applique.

Élaborer une charte ou un accord d'entreprise sur le télétravail

Définir les critères d'éligibilité et le processus de validation

Une charte ou un accord d'entreprise sur le télétravail à l'étranger est un outil pour encadrer cette pratique. Ce document doit définir clairement les critères d'éligibilité, comme l'ancienneté, le poste occupé ou les compétences requises. Il est également important de détailler le processus de validation des demandes, en précisant les étapes à suivre et les personnes impliquées dans la décision.

Prévoir une clause de télétravail à l'étranger dans le contrat de travail

Préciser les modalités pratiques et financières

Intégrer une clause sur le télétravail à l'étranger dans le contrat de travail est une façon de formaliser cet accord entre l'employeur et le salarié. Cette clause doit préciser les modalités, comme la durée du télétravail, les horaires à respecter et les outils mis à disposition. Elle doit également aborder les aspects financiers, tels que la prise en charge des frais professionnels (internet, téléphone, équipement) et les éventuelles compensations ou indemnités.

Vérifier les couvertures d'assurance des télétravailleurs à l'étranger

Avant d'autoriser un salarié à télétravailler depuis l'étranger, vérifiez qu'il bénéficie bien d'une couverture d'assurance. Sa mutuelle santé et sa prévoyance doivent couvrir les soins à l'étranger. Renseignez-vous également sur les prestations d'assistance rapatriement.

Du côté de l'entreprise, contactez votre assureur pour adapter si besoin vos contrats de responsabilité civile professionnelle et dommages aux biens. Le matériel mis à disposition du télétravailleur expatrié doit être couvert en cas de vol, perte ou détérioration, où qu'il se trouve. Selon les pays, des assurances spécifiques peuvent s'avérer nécessaires.

Comment aborder le télétravail à l'étranger avec son employeur

Démontrer la faisabilité et les bénéfices du projet

Pour convaincre son employeur d'accepter une demande de télétravail à l'étranger, il est essentiel de présenter un projet solide et bien argumenté. L'employé doit démontrer que ce mode de travail est compatible avec ses missions et qu'il dispose des compétences et des outils nécessaires pour travailler efficacement à distance.

Il peut également mettre en avant les bénéfices pour l'entreprise, comme les économies réalisées sur les frais de locaux ou l'amélioration de la qualité de vie et de la productivité des collaborateurs. Selon une étude récente, 89% des salariés estiment que le télétravail a un impact positif sur leur équilibre vie pro/vie perso.

Cependant, la justification ne doit pas être discriminatoire. Il n'est pas possible par exemple de considérer la situation de famille du salarié. Elle peut reposer sur des critères objectifs liés au travail à l'étranger : immigration, sécurité, couverture sociale, fuseau horaire, etc.

m-work accompagne le télétravail à l'étranger :

• Planification des horaires et suivi des présences, adapté aux différents fuseaux horaires
• Intégration avec les outils collaboratifs (chat, visioconférence) pour maintenir le lien avec l'équipe
• Gestion des congés et des absences, conforme aux réglementations locales
• Tableaux de bord et statistiques pour suivre la productivité et le bien-être des télétravailleurs
• Visibilité sur les tendances de travail dans l'entreprise

Pour mettre en place sereinement le télétravail à l'étranger, l'employeur doit continuer à remplir ses obligations en matière de déclaration, de sécurité et de santé des collaborateurs. Il faut anticiper les aspects juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques à chaque pays, ainsi que les éventuels surcoûts. Fournir les bons outils et une couverture d'assurance adaptée permet aussi d'assurer la continuité de l'activité.

Avec une politique transparente et un accompagnement sur-mesure, le télétravail international devient un véritable atout pour attirer et fidéliser les talents. Et si c'était l'occasion pour votre entreprise d'élargir son vivier de compétences au-delà des frontières ?